Droit du travail et sécurité sociale

• Embauche et intégration 
  (Exemples : étude de la convention collective, rédaction de promesse d’embauche, contrats de travail et avenants adaptés au cas par cas)
• Rédaction de clauses contractuelles spécifiques
  (Exemples : optimisation de la durée du travail, clauses de mobilité, clause de non-concurrence, clause de confidentialité et de discrétion, clause relative à rémunération variable, définition des objectifs)
• Rédaction de délégation de pouvoirs et de transfert de responsabilité civile et pénale
• Rédaction de conventions de mise à disposition de personnel
  (opération de prêt de main d’œuvre, transfert de personnel intra-groupe)
• Etude et optimisation du statut du dirigeant et des salariés 
• Gestion des procédures précontentieuses, disciplinaires et de licenciement
  (inaptitude, insuffisance professionnelle, disciplinaire, licenciement pour motif économique individuel ou collectif)
• Assistance dans le cadre de ruptures et sorties négociées 
  (Exemples : Ruptures conventionnelles, transactions, ruptures de CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, sorties optimisées socialement et fiscalement, simulation des coûts de rupture)
• Salariés protégés (calendrier, procédure, formalisme)

• Négociation et édaction d’accord collectif d’entreprise
  (exemple : durée du travail, télétravail, déconnexion, prévoyance, frais de santé, mobilité douce, forfait mobilité durable…)
• Elaboration et mise en place d’un règlement intérieur d’entreprise
• Redaction de note interne / note de service
• Mise en place des élections professionnelles (CSE)
• Organisation des réunions avec le Comité Social et Économique (CSE) et gestion des relations avec les représentants du personnel
  (exemple : information-consultation , rédaction de convocation-ordre du jour-compte rendu de réunion-assistance dans le cadre d’enquête)
• Restructuration, réorganisation, acquisition et cession d’entreprise
• Analyse d’impact de changement d’activité principale et de convention collective applicable
• Réalisation d’audit social
• Note et mise en conformité du RGPD et protection des données personnelles

•  Document unique d’évaluation des risques professionnels
• Note de service
• Enquête interne suite alerte CSE ou de type harcèlement moral/sexuel
• Démarches de prévention des risques psychosociaux (RPS)
• Echanges avec le service de santé au travail (étude et aménagement de poste, reclassement)
• Procédures de déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle (CPAM-CRA-TJ)
  (déclaration, lettre de réserves motivées, instruction, procédure de reconnaissance et de contestation)
• Action en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur
• Gestion et optimisation du coût des arrêts de travail et des charges sociales afférentes
• Contestation du taux d’incapacité permanente

• Enquête pénale (enquête de flagrance, enquête préliminaire)
• Instruction
• Assistance et préparation à la garde à vue, aux auditions
• Assistance dans le cadre de poursuites en lien avec des infractions à la législation et la règlementation du droit du travail
• Audience devant le tribunal correctionnel, tribunal de police, cour d’appel

• Préparation au contrôle URSSAF
• Assistance dans le cadre de la procédure du contrôle 
• Assistance à l’issue du contrôle et ses suites (réponse à la lette d’observations, avis de recouvrement)
• Demande de rescrit social
• Contentieux et assistance dans le cadre d’une procédure de contestation des contrôles

• Préparation et accompagnement en amont du contrôle
• Assistance pendant les opérations de contrôle
• Gestion et réponse aux observations de l’inspecteur du travail
• Négociation ou régularisation en cas de manquements constatés
• Contentieux et contestation des décisions de l’inspection du travail

• Conseil de prud’hommes (litiges relatifs à la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail, contestation d’avis médicaux, action en référé d’urgence) ;
• Tribunal administratif : contentieux lié à un licenciement relatif à un salarié protégé, plan de sauvegarde de l’emploi, recours à l’encontre d’une décision administrative ;
• Tribunal judiciaire (contentieux électoral, contentieux Urssaf, violation de clause de non-concurrence, concurrence déloyale, action en reconnaissance ou contestation d’un accident du travail ou maladie professionnelle, action en contestation d’un taux d’incapacité permanente…) ;
• Tribunal de police, tribunal correctionnel, enquête pénale (garde à vue et auditions), instructions (chambre de l’instruction, juge des libertés et de la détention…), en matière de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant personne physique et de la personne morale, mais aussi des collaborateurs de l’entreprise susceptibles d’être titulaires de délégations de pouvoirs.
• Cour d’appel

Une équipe formée réduit considérablement les risques de contentieux, et donc permet de faire des économies d’échelles en sécurisant ses pratiques.

C’est pourquoi le cabinet déploie une offre de formations et de veille d’actualités à la carte permettant aux chefs d’entreprises, aux juristes, aux services des ressources humaines, ainsi qu’au personnel encadrant, une mise à jour permanente tant sur l’évolution législative et réglementaire, que sur l’évolution jurisprudentielle.

C’est aussi l’occasion d’avoir un temps d’échanges et de répondre aux questions pratiques rencontrées par les acteurs du terrain.