Insuffisance professionnelle et heures supplémentaires !

Présentation du jugement

Le cabinet ASCENSIO AVOCATS souhaite partager un jugement rendu le 22 janvier 2026 par la section encadrement du Conseil de prud'hommes de Lyon (RG F 24/00629).

Contexte de l’affaire

Dans cette affaire, le cabinet ASCENSIO AVOCATS défendait une société, dont le siège social est basé à Lyon, dans le cadre d'un litige l'opposant à une ancienne salariée qui sollicitait diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, d'un montant total cumulé de 136.062,88 € (notamment : nullité du licenciement, harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité, rappel d'heures supplémentaires, travail dissimulé, etc...).

Issue de la procédure

La salariée a toutefois été déboutée de l'intégralité de ses demandes.

Analyse de la décision : deux axes principaux

Ce jugement est intéressant sur deux axes principaux :

- Validité du licenciement pour insuffisance professionnelle
D'une part, le licenciement pour insuffisance professionnelle a été considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse, en relevant les points suivants :

• l'insuffisance de visites clients et de prospection en dépit des obligations contractuelles et nombreuses alertes et demandes de l'employeur, en se basant notamment sur les agendas de la salariée,
• l'insuffisance de résultats dans le cadre d'objectifs clairement définis et réalisables sur un portefeuille clé de la société, en tenant compte de l'accompagnement et du soutien de l'employeur, ainsi que des formations suivies pour parvenir à réaliser ces objectifs.

En marge, la juridiction a rejeté l'argument du harcèlement moral et la nullité du licenciement, en relevant des échanges courtois avec sa direction, et de remarques légitimes relevant de l'exercice normal du pouvoir de gestion dans un cadre constructif et étayé. Le salaire attractif, les primes d'encouragement, et les bonnes conditions de travail attestées par les collègues de travail ont aussi été mises en avant. Il a aussi été relevé que le seul arrêt de travail de la salariée est intervenu concomitamment à la procédure de licenciement, ce qui ne permet pas de présumer l'existence d'un harcèlement.

- Rejet des demandes au titre des heures supplémentaires et du travail dissimulé
D'autre part, concernant la demande de rappel d'heures supplémentaires (et subséquemment de travail dissimulé), la juridiction a relevé que le décompte produit par la salariée était "vague et imprécis", ne justifiant pas des heures réellement accomplies à fortiori dans un contexte où l'employeur lui reprochait une insuffisance de visites clients et de prospection et de résultats. Au surplus, l'analyse des agendas de la salariée mettait en évidence des semaines "sans rendez-vous" excluant "une activité professionnelle excessive". Enfin, la juridiction a pu relever de nombreuses contradictions dans le décompte versé aux débats par la salariée.

Rôle du cabinet

Le cabinet ASCENSIO AVOCATS met à disposition de ses clients son expertise et sa stratégie au succès des dossiers confiés.